Communiqué

Rejet du pourvoi d’un ancien Chef du Cadastre par la Cour de Cassation

Pour la première fois, une équipe de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) a…

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Bon à savoir : Pièces constitutives du dossier d’immatriculation au Régime d’assurance maladie universelle

En vue de se prévaloir de la qualité de bénéficiaire du régime d’assurance maladie universelle, les assujettis personnes physiques doivent…

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Communiqué : Démenti du GROUPE CHAMPY INTERNATIONAL

Le GROUPE CHAMPY INTERNATIONAL tient à apporter un démenti formel et catégorique aux allégations publiées récemment sur les réseaux sociaux,…

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Bon à Savoir : Processus de finalisation d’un décret.

Il existe deux circuits de traitement des décrets suivant la portée juridique de ceux-ci, c’est-à-dire, selon qu’il s’agit des décrets…

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Bon à savoir : Le régime des limites d’âge pour l’admission à la retraite des agents publics et instituant un congé de fin de service

Les dispositions du présent décret qui fixe les limites d’âge pour l’admission à la retraite des agents publics, s’appliquent aux…

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Bon à savoir : Du congé de maladie

Bon à savoir : Du congé de maladie Tout fonctionnaire malade et dans l’impossibilité d’exercer son emploi doit, sauf cas…

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Bon à savoir : Les obligations d’un agent public de l’Etat

Le fonctionnaire a pour obligation fondamentale de servir avec loyauté, probité et patriotisme, les intérêts de la collectivité nationale, de…

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𝐜𝐨𝐦𝐦é𝐦𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝟐𝟑è𝐦𝐞 É𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐨𝐮𝐫𝐧é𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 «𝐓𝐨𝐥é𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐳é𝐫𝐨 𝐀𝐮𝐱 𝐌𝐮𝐭𝐢𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐠é𝐧𝐢𝐭𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐟é𝐦𝐢𝐧𝐢𝐧𝐞𝐬 (𝐌𝐆𝐅)»

𝐌𝐞𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐡𝐮𝐦𝐚𝐧𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐫𝐢𝐭é 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐏𝐚𝐬𝐬𝐨𝐰𝐞𝐧𝐝é 𝐏é𝐥𝐚𝐠𝐢𝐞 𝐊𝐀𝐁𝐑𝐄/𝐊𝐀𝐁𝐎𝐑𝐄, à 𝐥’𝐨𝐜𝐜𝐚𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞…

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