Récit d’un procès : Des commerçants poursuivis pour vente de maillots « Tovio » contrefaits
Douze commerçants de Bobo-Dioulasso, parmi lesquels Abdoulaye et Karim (noms d’emprunt), ont comparu le lundi 17 février 2025 devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de la ville. Ils étaient accusés d’avoir mis sur le marché des maillots contrefaits de la marque burkinabè Tovio, en pleine Coupe d’Afrique des Nations de 2024.
C’est au plus fort de la compétition, en février 2024, que l’entreprise Tovio avait constaté la circulation massive de maillots portant son logo mais de qualité douteuse. S’estimant victime d’une contrefaçon, elle avait saisi la police judiciaire et déposé plainte contre X. L’enquête avait conduit à la saisie de 223 maillots entre les mains des commerçants prévenus.
À la barre, ces derniers ont tous nié les accusations. Ils affirment n’être que de simples détaillants qui se ravitaillaient au marché central, sans connaître l’origine des articles. Karim a même expliqué qu’il achetait chaque maillot à 1 500 FCFA pour les revendre à 2 000 FCFA, précisant qu’il ignorait totalement l’existence d’une marque burkinabè spécialisée dans la fabrication de maillots.
Le parquet, tout en reconnaissant la médiocre qualité des produits saisis, a relevé l’absence d’expertise technique prouvant la contrefaçon. Selon lui, l’enquête n’a pas permis d’identifier les véritables fabricants et il n’était donc pas possible de retenir une infraction à l’encontre des prévenus. Il a finalement requis leur relaxe.
De son côté, Tovio, constituée partie civile, a réclamé 30 millions FCFA de dommages et intérêts. Mais le tribunal a estimé que l’infraction n’était pas constituée et a purement et simplement relaxé les commerçants. La constitution de partie civile de l’entreprise a, elle aussi, été déclarée irrecevable.
Aline OUEDRAOGO /FASO DETOX
JUSTICE DU BURKINA
