Communiqué
Promulgation de la loi n°011-2025/ALT relative à la liberté d’association
LE PRÉSIDENT DU FASO, CHEF DE L’ÉTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la Transition du 14 octobre 2022, modifiée par celle du 25 mai 2024 ;
Vu la lettre n°2025-043/ALT/PRES/SGIDGLCP/DSCACP du 18 juillet 2025, portant transmission de la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025, relative à la liberté d’association ;
DÉCRÈTE :
Article 1er :
Est promulguée la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025, portant liberté d’association.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.
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