Dédouanement des véhicules : des agents douaniers accusés de minoration des droits de douane
Fin février 2022, l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) a reçu une dénonciation anonyme signalant qu’un véhicule neuf de marque TOYOTA Hilux, de couleur blanche, serait entré à Ouagadougou dans des conditions douteuses. Ce véhicule, acquis pour 19 millions de francs CFA auprès d’un fournisseur, était destiné au ministère en charge des infrastructures pour le suivi des chantiers d’une entreprise.
Les investigations ont révélé que le processus de dédouanement aurait été marqué par des actes de corruption. En effet, le véhicule a été dédouané au bureau des douanes de Bobo-Gare pour un montant de 2,25 millions de francs CFA, en étant faussement déclaré comme un véhicule d’occasion. Or, en appliquant le taux réglementaire de 46,47 % sur sa valeur d’achat, les droits de douane auraient dû s’élever à environ 8,5 millions de francs CFA. Cette fraude a entraîné un manque à gagner de 6,25 millions de francs CFA pour l’État.
À l’issue de l’enquête, les agents Y.S.P. et B.W.P. ont été mis en cause pour des infractions présumées d’abus de fonction, d’exonération et de franchise illégale. Y.S.P. est accusé d’avoir autorisé le dédouanement du véhicule à un tarif réduit, tandis que B.W.P. aurait procédé à la liquidation de la marchandise.
L’affaire a été transmise au Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouaga I pour les suites judiciaires. Le procès est prévu pour le 20 mars 2025.
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